PTZ+ 2012

Avec le prêt à taux zéro, l'Etat vous soutient pour devenir propriétaire. Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).

Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

 

Les modalités du prêt PTZ+ 2012
Le PTZ+ 2012 ou Prêt à Taux Zéro renforcé version 2012 est destiné à faciliter l’acquisition ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur, uniquement dans le neuf.
C’est un prêt aidé par l’État, il est remboursable sans intérêtd’emprunt, c’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro ».
En France métropolitaine, le PTZ + 2012 favorise les logements les plus économes en énergie. C’est pourquoi le montant octroyé sera moins important dans le cas d’une acquisition d’un logement neuf qui n’aurait pas obtenu le label Bâtiment Basse Consommation 2005 (BBC).

 

Les conditions du prêt PTZ+ 2012
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro + 2012, vous devez :

- être primo-accédant (c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande),
- avoir des revenus qui ne dépassent pas un plafond de ressources défini selon la composition du foyer et la zone géographique où se situe le logement,
- financer l’acquisition de votre résidence principale, et uniquement dans le neuf (une exception est toutefois prévue pour l’acquisition, par ses occupants, d’un logement social existant)
- souscrire d’autres prêts pour financer votre acquisition : le PTZ+ 2012 vient en complément et ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de l’opération.

Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ 2012 par ménage et par achat.
IMPORTANT : il vous est possible d’accéder au PTZ+ même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années.
Pour cela, vous, ou l’une des personnes qui occupera le logement, devez être:

    - soit titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité totale d’exercer une profession,
    - soit bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé,
    - soit victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive votre résidence principale.

Usages du  Prêt à Taux Zéro 2012 (PTZ +)

 Une nouvelle résidence principale pour votre retraite ? Le PTZ+ 2012 est fait pour vous !
Le logement financé avec le concours d’un PTZ+ 2012 doit devenir votre résidence principale dans un délai d’un an suivant l’achèvement des travaux ou l’achat du logement.
Cette condition n’est pas exigée si vous achetez le logement qui sera votre résidence principale au moment de votre retraite et que celle-ci intervient dans un délai maximum de 6 ans.

Les montants du PTZ + 2012 dans le neuf
Le montant du PTZ+ 2012 est modulé en fonction de 6 critères :

- le coût total de l’opération toutes taxes comprises,
- le nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement, l’ensemble des ressources des occupants,
- la localisation dans une zone géographique : A, B1, B2 et C,
- les performances énergétiques globales du logement (en France métropolitaine uniquement),
- le caractère neuf ou ancien du logement (dans le cadre de l’acquisition de son logement social)
- Le logement financé avec l’aide d’un Prêt à Taux Zéro renforcé 2012 (PTZ+ 2012) sera soumis à l’obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant la durée du prêt (sauf exceptions).
- Le montant du PTZ+ sera plus important si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Quelle durée pour le PTZ + 2012 ?
La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro + 2012 peut  aller de 8 à 25 ans.
Cette durée dépend :
- du nombre de personnes qui vont habiter le logement
- des revenus du foyer
- du montant de l’opération
- de la zone dans laquelle se situe le logement
- La durée la plus longue comporte une période de différé partiel de 2 ans, soit un remboursement en deux périodes (2 ans de différé partiel et 23 ans de remboursement de prêt). Plus vos
revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt se fera sur une courte période.


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