LOI PINEL OUTREMER 2015

Jusqu'à 12 ans et 96 000 € de réduction d'impôt  

                                                                                                                                        scellier jego residences ineoles

 Depuis 2013, la loi Scellier a cessé. Elle a été remplacée par la loi Duflot, elle même supprimée, et remplacée par la loi Pinel à effet rétroactif du 1/9/2014.

La principe de la loi Pinel est identique à celui de la loi Scellier et ses modalités sont proches

Pourquoi investir en Pinel outremer
 
Une réduction d'impôts, jusqu'à 32% , supérieure à celles de la version métropole de la loi Pinel 2015 (Loi Pinel)

Un outil particulièrement puissant de défiscalisation immobilière par le logement locatif dans les DOM COM (départements et communautés d'Outremer)

Une réduction d'impôt étalée sur 6 à 12 ans
 
La defiscalisation Pinel Outremer 2015
 
Tous les contribuables français qui acquièrent, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) dans les DOM COM peuvent bénéficier des réductions d'impôt de la loi Pinel Outremer :

23 % pour un engagement locatif de 6 ans.
29 % pour un engagement supplémentaire de 3 ans, soit un total de 9 ans.
32 % pour un nouvel engagement supplémentaire de 3 ans soit un total de 12 ans.

La réduction d'impôt est linéaire sur chaque période.

Les réductions supplémentaires d'impôt s'étalent chacune sur 3 ans de manière linéaire.

Les engagements de l'investisseur en loi Pinel Outremer
 
- La réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans.

- L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.

- Les loyers ne doivent pas excéder les plafonds fixés par décret.

- Dans le cas de la version "intermédiaire" du dispositif les revenus des locataires ne doivent pas excèder les plafonds fixés par décret

- Un seul logement par an

 - Double plafond fiscal d'investissement: 300 000 €, et plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret en fonction de la localisation du logement.

Les logements de la loi  outremer Pinel 2015
 
Sont concernés tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

                                                                                               scellier jego residences ineoles

Plafonds de loyers 2015 de la loi Pinel outremer


 Les plafonds de ressources 2012 des locataires ( uniquement en Scellier Outremer intermédiaire).
 
 Plafonds de ressources des locataires en €

 Les revenus pris en compte sont les revenus imposables de l'année N-2 
       

  Tous les plafonds locatifs 2015: Pinel outremer, Pinel, lois précèdentes (Duflot, Scellier,Robien, Borloo, Besson)

Plafond des niches fiscales 2015 avec la loi Pinel outremer

 Pour les investisseurs en loi Pinel Outremer, le plafond global des niches fiscales 2015 est porté à 18 000 €.


Les choix en loi Pinel outremer après 6 ans

 Dans le cadre du Dispositif « Pinel Outremer », à l’issue des 6 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement  dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts.
 
 Dans le cadre du Dispositif « Pinel Outremer " en vous engageant par périodes supplémémentaires de 3 ans, vous pourrez continuer à bénéficier de réductions d’impôt supplémentaire pendant un maximum de 6 ans.
 
 Le total de réduction d'impôt est de 32 % sur 12 ans
 
La réduction d'impôt peut donc atteindre 96 000 € sur 12  ans pour un investissement de 300 000 €.

 Contactez-moi, par téléphone  06 14 64 76 04, courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. '; document.getElementById('cloak2936').innerHTML += ''+addy_text2936+'<\/a>'; //--> - Informations légales -